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CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent accord régit les conditions d’utilisation du site Depositphotos (le «Site»). Les informations concernant les droits et licences liés à l’utilisation des matériaux libres de droit sont données dans les Accords de  Licence Normale et de  Licence Étendue .

Le Site est exploité par et est la propriété de Depositphotos Inc. L’accès à toutes les fonctions et tous les contenus du Site est donné à l’Utilisateur sous la condition qu’il ou elle accepte et approuve les Conditions d’Utilisation du Site. L’utilisation du Site indique donc le consentement de l’Utilisateur aux présentes Conditions, si il ou elle n’accepte pas les présentes Conditions d’Utilisation, il ou elle doit cesser d’utiliser le Site.

Depositphotos se réserve le droit de réviser et de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment sans notification à l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte qu’afin d’obtenir une information complète et à jour sur les Conditions d’Utilisation, il ou elle devra examiner périodiquement le présent document. L’utilisation continue par l’Utilisateur du Site après la publication d’éventuelles modifications des présentes Conditions actuelles indique le consentement de l’Utilisateur envers les modifications effectives.

L’Utilisateur n’a pas le droit d’interférer avec les processus liés à la sécurité du Site ou, de toute autre manière similaire, d’utiliser le Site ou les ressources d’autres systèmes, réseaux et services accessibles par ou connectés au Site, d’une manière corrompue ou altérée. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site entièrement dans les limites légales et les limites de ce pour quoi il est destiné.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, y compris le système d’organisation et de présentation du contenu, sont la propriété de Depositphotos et ses actionnaires, et sont protégés par des actes juridiques et subordonnés relatifs à la propriété intellectuelle, comprenant mais ne s’y limitant pas, les lois sur le droit d’auteur et autres lois similaires.

En cas d’absence d’accord écrit distinct avec Depositphotos (tel que l’Accord de Licence Normale ), l’utilisation inconditionnelle des contenus proposés sur le Site sans autorisation écrite de Depositphotos est interdite.

Les contenus disponibles sur le Site peuvent être copiés et utilisés à des fins privées par l’Utilisateur uniquement à des fins non commerciales ou éducatives. En outre, il est interdit de modifier les contenus de quelque façon que ce soit (par exemple, de supprimer ou de masquer les marques de droits d’auteur). L’Utilisateur n’a pas le droit de créer des œuvres dérivées à partir du contenu présenté sur le Site ou de les utiliser autrement.

2. CONFIDENTIALITÉ

Depositphotos respecte la confidentialité des informations privées et personnelles de toutes les parties coopérantes. Pour plus d’informations sur la procédure de collecte, l’utilisation et la communication des informations confidentielles de l’Utilisateur, reportez-vous à notre «Politique de Confidentialité». L’utilisateur est invité à lire attentivement ce document.

3. MISES À JOUR DU SITE

Depositphotos fait régulièrement des mises à jour techniques, du contenu et d’autres informations sur le Site. Néanmoins, Depositphotos ne prétend pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et la conformité des renseignements fournis sur le Site. Depositphotos est en mesure d’ajouter, de réviser ou de supprimer des informations, des ressources, des services proposés sur le Site. En outre, Depositphotos se réserve le droit d’apporter des modifications au Site sans avis préalable.

4. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Il peut y avoir sur le Site des liens vers des sites de tierces parties. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur. Leur présence ne signifie pas qu’ils sont recommandés ou approuvés par Depositphotos, Inc. En outre, Depositphotos ne garantit pas leur sûreté et leur conformité avec les attentes de l’utilisateur. Depositphotos ne porte aucune responsabilité en cas de dommages ou pertes, directs ou implicites, en raison de la visite de liens en provenance de Depositphotos, ou liés à l’utilisation des services de tiers disponibles sur les sites de tierces parties.

5. VIRUS INFORMATIQUES

Occasionnellement, le Site peut connaître des dysfonctionnements liés à la connexion internet, au fonctionnement de logiciel, à la transmission de données, etc.. , et il est possible qu’une copie incorrecte ou incomplète des informations présentées sur le Site puisse se produire. De même, les pages du Site peuvent contenir du code malveillant ou des programmes infectés par des virus informatiques.

Depositphotos n’est pas responsable et n’assume aucune responsabilité liée au fonctionnement de tout logiciel, à la présence de virus informatiques ou d’autres éléments contenant du code malveillant, à la présence de fichiers destructeurs ou dangereux qui peuvent être distribués ou affecter les logiciels et le matériel lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, son accès à l’information ou le téléchargement de tout contenu du Site. Depositphotos encourage fortement l’utilisation de logiciels antivirus ou d’autres programmes de protection lors de l’interaction avec tous les sites web.

6. FORMAT DE PRÉSENTATION DU CONTENU

Le contenu du Site et le Site lui-même sont présentés et soumis à l’utilisation sans aucune intervention personnelle du côté des détenteurs du site (à l’exception de la modération), ni aucune condition et garantie d’aucune sorte, expresses ou implicites. Ces garanties comprennent les conditions et les garanties de qualité marchande. Depositphotos ne garantit pas que le contenu du site, son action ou le site dans son ensemble répondent aux attentes et besoins de l’Utilisateur, ni que son utilisation sera sans défauts et sans interruption pour toute raison.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur confirme qu’il ou elle comprend et assume sans limitations la responsabilité et tous les risques résultant de l’utilisation du Site.

Depositphotos et ses employés, sa direction, ses partenaires, actionnaires et agents n’assument aucune responsabilité pour les défaillances de toute nature ou l’arrêt du Site, qui entraîneraient la perte de renseignements commerciaux, de profit ou autres pertes financières dues aux créances de toute nature, pertes, demandes, actions ou autres événements survenant, en raison de la validité de ces Conditions d’Utilisation, y compris et sans limitations la navigation sur le Site, l’utilisation, l’accès à du contenu ou à ses parties, ainsi que tous droits, y compris même dans le cas où Depositphotos a été avisé de la possibilité théorique de tels dommages, que le ou les événement(s) et les dommages soient le résultat d’une violation sur la propriété intellectuelle ou de tout autre bien, fondés sur une infraction à la loi, une négligence, des responsabilités contractuelles ou d’autres cas et situations similaires, ou non.

La totalité de l’obligation globale de Depositphotos dans le cadre de l’utilisation du Site, en tout ou partie, ou son équivalent en argent, ne doit pas dépasser 5,00 $ US.

8. INDEMNISATION

En acceptant les conditions du présent Accord, l’Utilisateur s’engage à indemniser, défendre et désengager Depositphotos, ses fournisseurs de contenu et leurs responsables respectifs, dirigeants, employés, actionnaires, partenaires et agents (appelés collectivement, les «Parties de Depositphotos») de toute responsabilité et contre toute réclamation, responsabilités, pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) encourus par toute Parties de Depositphotos à la suite de, ou en relation avec, toute violation ou violation présumée par l’Utilisateur ou toute personne agissant au nom de l’Utilisateur, de l’une quelconque des dispositions du présent Accord.

9. PROCÉDURE DE NOTIFICATION ET PRÉSENTATION DES ALLÉGATIONS POUR ATTEINTE AU DROIT D’AUTEUR

Depositphotos respecte les lois sur la propriété intellectuelle et attend des utilisateurs qu’ils suivent les mêmes principes. Dans le cas où un Utilisateur considère que sa propriété intellectuelle a été copiée et utilisée en violation avec ses droits ou si des droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de l’Utilisateur ont été violés par ailleurs, il ou elle doit présenter une communication écrite à Depositphotos incluant les renseignements suivants :

  • Signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom de la personne étant le ou la propriétaire du droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle en question;
  • Description de l’œuvre ou autre forme de propriété intellectuelle appartenant à son propriétaire que l’Utilisateur revendique avoir été violée;
  • Description de l’endroit du site où ce contenu a été placé;
  • Adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse physique de l’Utilisateur;
  • La demande de l’utilisateur incluant une supposition raisonnable que l’utilisation contestée ne soit pas autorisée par la loi ou par le ou la propriétaire des droits;
  • Une déclaration qui correspond à celle faite sous serment que les informations présentées par l’Utilisateur sont fiables et justes et que l’auteur de la déclaration est une personne qui est autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou le ou la propriétaire lui-même (elle-même).

La lettre, incluant tous les points énumérés ci-dessus, doit être adressée à notre directeur général et soumise à partir de la page Contact ou par e-mail à l’adresse support@depositphotos.com

10. DROIT APPLICABLE

Le Site est exploité, géré et contrôlé par Depositphotos Inc., dont le siège est dans l’état de Floride, USA. Le Site est accessible pour utilisation dans n’importe quel pays du monde. Étant donné que les systèmes de réglementation de tous les pays ont des lois et législations annexes qui peuvent différer des lois régissant l’état de Floride, l’utilisateur accepte que ces Conditions d’Utilisation soient régies par les lois de la Floride. L’Utilisateur accepte également que tous les différends découlant du présent Accord et totalement ou partiellement inexécutables seront volontairement réglés par des négociations et, en cas d’échec de parvenir à un accord, par voie juridique.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’échec de Depositphotos à insister sur le strict respect de toute disposition du présent Accord ne doit pas être interprété comme une renonciation, dispense ou toute disposition ou droit. Si une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation ne peut pas être remplie complètement ou partiellement sur le territoire d’un pays donné, et que les parties ne sont pas en mesure de parvenir à un accord, les parties conviennent de régler toutes ces questions par voie juridictionnelle. Dans ce cas, le tribunal peut choisir les dispositions législatives se rapprochant le plus, selon lesquelles les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation peuvent être remplies en partie ou en totalité.

12. CONTACTS

Pour toute question en relation avec les dispositions de ce document, veuillez contacter Depositphotos en utilisant les coordonnées ci-dessous.

E-mail: support@depositphotos.com.

Ou utilisez ce lien: Contact.

13. ATTESTATION

EN ACCEPTANT LES TERMES DE CE DOCUMENT, L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE L’UTILISATEUR A LU CET ACCORD, LE COMPREND, ET A EU LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT AVANT SON ACCEPTATION. EN CONSIDÉRANT QUE DEPOSITPHOTOS CONVIENT DE FOURNIR LE CONTENU, L’UTILISATEUR ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS EXPRIMÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD. L’UTILISATEUR CONVIENT EN OUTRE QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SONT LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ACCORD ENTRE L’UTILISATEUR ET DEPOSITPHOTOS, QUI REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU TOUT ACCORD PRÉALABLE, ORAL OU ÉCRIT, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE L’UTILISATEUR ET DEPOSITPHOTOS SE RAPPORTANT À L’OBJET DU PRÉSENT ACCORD.

Remarque: La version originale, juridiquement contraignante, de ce document est écrite en anglais, et il est traduit dans d'autres langues par mesure de courtoisie envers nos utilisateurs ne parlant pas l'anglais. En cas de divergences entre la version anglaise et une version traduite, c'est la version anglaise qui prévaut et remplace la version traduite.


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