POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d'entrée en vigueur : 21/04/2011

Ce document définit le degré et l'étendue de la confidentialité protégeant les informations fournies par l'Utilisateur lors de son inscription sur le Site et lors de l'utilisation normale des services, programmes et installations de Depositphotos. L'Utilisateur peut, à tout moment et à sa seule discrétion, permettre ou interdire le recueil et l'utilisation de ses données personnelles.

En utilisant ce Site, l'Utilisateur donne à Depositphotos l'autorisation de recueillir, utiliser et divulguer les données personnelles de l'Utilisateur selon les règles et dispositions du présent accord.

Depositphotos Inc. déclare et accepte sa responsabilité de protection des données confidentielles de l'Utilisateur. Ce document contient les règles selon lesquelles ces informations sont recueillies et utilisées, ainsi que les raisons pour lesquelles elles sont divulguées sur le Site. Ces règles s'appliquent à toutes les informations personnelles recueillies sur et/ou par Depositphotos.

La société Depositphotos a été certifiée par TRUSTe, ce qui signifie que la conformité de nos pratiques et de cette Politique de confidentialité des données a été vérifiée selon les critères du programme de certification TRUSTe incluant la transparence, la responsabilité et le choix en ce qui concerne la collecte et l'utilisation de vos données personnelles. La mission de TRUSTe, en tant que tierce partie indépendante, est de faciliter la confiance en ligne et à échelle mondiale, entre les consommateurs et des organisations ou entreprises, au moyen de sa certification concernant la confidentialité et de solutions innovantes d'établissement d'authentification entre les parties. Pour toutes questions ou plaintes concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques, veuillez nous contacter à support@depositphotos.com. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter TRUSTe en cliquant ici. Le programme TRUSTe couvre uniquement les informations collectées via ce site Web.

1. CONSENTEMENT À LA COLLECTE D'INFORMATIONS

Lors de l'utilisation du Site, des informations techniques à caractère non personnel concernant l'Utilisateur, comme son adresse IP, l'adresse du site qu'il visitait précédemment, la durée de ses visites, le type de navigateur et la langue utilisée, peuvent être collectées de manière automatisée. Nous pouvons aussi collecter et analyser les informations de navigation, à savoir l'adresse et le parcours de l'Utilisateur sur le Site, les actions effectuées, les liens vers et à partir de liens internes, etc.

Les informations personnelles concernant l'Utilisateur ne sont collectées qu'avec son autorisation préalable pour la collecte et l'utilisation de certaines informations dans le respect des présentes règles. En accordant cette permission, l'Utilisateur fournit ces informations volontairement.

Les "informations personnelles" comprennent :

• Les informations fournies par l'Utilisateur lors de son enregistrement sur le Site, incluant le nom d'utilisateur (login) et le mot de passe, les données personnelles (nom complet), et l'adresse e-mail. Lorsque vous vous inscrivez en tant que Contributeur sur le Site, nous collectons des informations supplémentaires telles que l'adresse postale et le numéro de téléphone;
• Les informations fournies par l'Utilisateur lors d'un achat, comme l'adresse de facturation et le numéro de carte de crédit;
• Si l'Utilisateur est enregistré en tant que Contributeur, les informations fournies par lui ou elle pour le paiement des sommes lui revenant, incluant les données concernant son compte dans un organisme financier utilisées pour le paiement des sommes lui revenant, ainsi que les informations fournies par l'Utilisateur à des fins d'identification (photocopie du passeport, du permis de conduire, ou de tout autre document utilisé à ces fins).
• En tant qu'Utilisateur inscrit, vous avez également l'option de fournir des données personnelles supplémentaires dans votre profil, telles que votre adresse et votre numéro de téléphone. Sur l'onglet "Profil" de votre menu, vous pouvez contrôler quelles informations fournies sont affichées publiquement.

L'utilisateur a le droit de refuser la communication de ses informations personnelles à tout moment. Cependant, dans ce cas, certaines fonctionnalités et certains services offerts par le site peuvent ne pas être pleinement fonctionnels, et/ou devenir inaccessibles, en partie ou dans leur intégralité.

2. UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

La collecte et l'utilisation des informations (ou données) de l'Utilisateur sont réalisées par Depositphotos pour les objectifs suivants :

• Création, gestion et maintenance d'un compte ;
• Traitement des requêtes et des opérations effectuées par l'Utilisateur sur le Site;
• Service à la clientèle;
• Analyses des données recueillies dans le but d'améliorer les services, produits ou technologies offerts;
• Fournir et afficher du contenu choisi spécialement en fonction des préférences et des centres d'intérêts de l'Utilisateur;
• Maintenir le fonctionnement des zones interactives;
• Paiement des commissions aux Fournisseurs;
• Identification du matériel fourni comme appartenant à un Fournisseur donné ;
• Assurer la communication et les contacts sur les questions concernant les transactions réalisées par l'Utilisateur;
• Notification à propos de nouveaux produits et services à l'Utilisateur du Site.

Depositphotos a la capacité et le droit d'envoyer des communications concernant les transactions effectuées par l'Utilisateur, des rappels de paiement, et des questions concernant la confirmation d'achat.

Nous offrons également à nos utilisateurs l'opportunité de s'inscrire à notre (ou nos) newletter(s), le cas échéant nous utiliserons vos nom et adresse email pour l'envoyer. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters, il vous suffit de suivre les instructions contenues dans chacun de nos messages envoyés.

Les messages relatifs aux transactions effectuées par l'Utilisateur sont généralement nécessaires et vous ne pouvez pas les refuser, elles ne sont pas de nature publicitaire. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, vous avez la possibilité de désactiver votre compte.

Les informations personnelles recueillies par Depositphotos peuvent être traitées et stockées dans d'autres pays, sur des installations appartenant à Depositphotos. En fournissant ses données personnelles à la société, l'Utilisateur permet leur transfert hors du pays dans les limites d'une telle utilisation.

3. COMMUNICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Sauf dans les cas clairement indiqués dans le présent document, Depositphotos ne communique pas, ni ne vend, ne loue, ne prête, ne loue temporairement ou ne met à disposition de tiers les informations personnelles de l'Utilisateur.

Les informations personnelles de l'Utilisateur peuvent être divulguées à et partagées avec des tiers qui fournissent des services au nom de Depositphotos. Les services peuvent inclure le transfert d'argent, le stockage de données, le traitement des paiements, etc.. Ces tierces parties ne recevront que les informations nécessaires à la fourniture du ou des services spécifiques, les informations seront conservées et protégées selon les mêmes principes et les mêmes efforts de protection que ceux mis en œuvre par Depositphotos, et elles ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles auxquelles elles sont strictement destinées.

Les informations concernant les Utilisateurs peuvent aussi être transmises et communiquées en tant que bien d'entreprise en cas d'acquisition, de vente ou d'absorption de la société. Dans l'éventualité de ce cas peu probable, Depositphotos informera les Utilisateurs en conformité avec la procédure décrite ci-dessous.

Depositphotos se réserve le droit de divulguer et de transmettre des informations personnelles d'un Utilisateur si cela est requis par la loi et lorsque nous croyons que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou pour se conformer à une procédure judiciaire, une injonction du tribunal, ou un processus légal sur notre Site.

4. ACCÈS À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations indiquées par l'Utilisateur sur le Site peuvent être examinées et modifiées dans l'onglet Profil du Menu Principal, vous pouvez également nous contacter à support@depositphotos.com. Nous répondrons à votre demande d'accès à ces données dans les 30 jours.

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que votre compte est actif ou autant que nécessaire pour vous fournir des services. Si vous souhaitez supprimer votre compte ou demander l'effacement ou l'arrêt de l'utilisation de vos données pour vous fournir des services, veuillez nous contacter à support@depositphotos.com. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles autant que nécessaire pour se conformer à nos obligations légales, régler les différends, et faire respecter nos accords.

5. UTILISATION DES COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES

Depositphotos utilise la technologie des cookies pour l'enregistrement des utilisateurs et d'autres fonctionnalités du Site. Les cookies sont de petits fichiers textes (des témoins) enregistrés automatiquement sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Lesdits fichiers contiennent des informations qui peuvent être requises et utilisées par le serveur qui a initialement délivré ces fichiers à l'Utilisateur. Ainsi, les cookies collectent et transmettent des informations sur la date et l'heure des visites du site, l'ID de session, les informations d'enregistrement, l'historique de la navigation, etc..

Dans certains cas, les cookies de nos partenaires peuvent être utilisés pour travailler avec le Site, Depositphotos n'y a aucun accès, ni la possibilité de les contrôler. Les présentes règles ne concernent que les cookies appartenant à et contrôlés par Depositphotos.

L'Utilisateur peut autoriser ou interdire l'utilisation et l'acceptation des cookies sur son ordinateur. Le fait que les cookies soient bloqués par l'Utilisateur peut engendrer l'impossibilité de s'enregistrer ou d'utiliser des fonctions interactives du site, mais n'affectera pas la possibilité pour l'Utilisateur d'une navigation générale sur le site.

Les informations/adresses email recueillies lors de l'envoi de dossiers de fichiers à des tiers ne sont pas stockées ni utilisées à d'autres fins. Ces informations ne sont partagées avec aucunes autres parties.

6. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR

Depositphotos, lors de toutes ses activités, surveille activement et applique les normes de protection des informations, à savoir :

• Limitation de l'accès aux informations fournies aux seuls employés qui en ont besoin pour fournir des services à l'Utilisateur;
• Signature d'accords de confidentialité par nos employés ;
• Signature d'accords de confidentialité par nos partenaires et entreprises extérieures invitées dans le cadre de la mise en œuvre de fonctions particulières, ainsi que d'accords concernant la non-utilisation de telles informations à des fins non autorisées ;
• Chiffrement des données liées au paiement, telles que le numéro de carte de crédit, au moyen de la technologie SSL par l'intermédiaire de l'utilisation de nos fournisseurs tiers de services de passerelle de paiement ;
• Stockage sous forme cryptée des informations personnelles obtenues auprès des Utilisateurs dans des ordinateurs protégés et dont l'accès n'est réservé qu'aux personnes autorisées.

Cependant, étant donné qu'il n'existe pas de méthode totalement sûre de protection des informations durant leur stockage, leur traitement et leur transfert sous forme électronique, Depositphotos, malgré tous les efforts déployés par la société, ne peut garantir totalement la sécurisation totale de vos données personnelles. Si les informations d'un compte et des données personnelles de l'Utilisateur sont protégées par un mot de passe, leur sécurité, confidentialité et non-divulgation sont de la responsabilité de l'Utilisateur lui-même.

7. ENVOYER UN DOSSIER À UNE CONNAISSANCE

Si vous choisissez d'utiliser notre service vous permettant d'envoyer à une de vos connaissances un aperçu d'un dossier de fichiers, nous vous demanderons son adresse email. Nous enverrons automatiquement et une seule fois à votre ami/connaissance un message l'invitant à visiter le site et le dossier de fichiers indiqué. Depositphotos ne conserve pas cette adresse email, le seul but étant l'envoi de cet email unique.

8. FOURNISSEUR D'OPEN ID

Vous pouvez vous connecter sur notre Site au moyen des services de fournisseurs d'identité tels que Facebook Connect ou Open ID. Ces services authentifieront votre identité et vous donneront la possibilité de partager avec nous certaines données personnelles telles que votre nom et votre adresse email pour pré-remplir notre formulaire d'inscription. Des services tels que Facebook Connect vous donnent la possibilité d'afficher sur la page de votre profil des informations concernant vos activités sur le Site pour les partager avec d'autres au sein de votre réseau.

9. UTILISATEURS MINEURS

Depositphotos n'a aucune intention en ce sens et ne collectera pas ni n'exigera ou ne demandera des informations personnelles concernant des personnes de moins de 18 ans sans la permission expresse de leurs parents ou tuteur légal. Si l'Utilisateur est un/une mineur(e), il ou elle ne doit pas fournir ses informations personnelles ou utiliser le Site d'une quelconque manière avant d'obtenir le consentement de ses parents ou du tuteur légal.

10. LIENS

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites, services et fonctionnalités proposés par des tierces parties, des filiales et des sociétés affiliées, qui peuvent utiliser et se conformer à des dispositions et règles de confidentialité différentes de celles établies dans le présent document. Depositphotos n'est pas responsable de la politique de confidentialité de ces tiers.

11. MODIFICATIONS DE CES RÈGLES

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques liées aux données personnelles. Si nous apportons des changements importants, nous vous en informerons par le biais d'un avis sur ce Site avant que le ou les changements n'entrent en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières mises à jour concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

11. NOUS CONTACTER

Pour toutes questions ou suggestions concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à support@depositphotos.com ou par courrier postal adressé au 110 E. Broward Blvd., Suite 1700, Fort Lauderdale, FL 33301, USA.

Remarque: La version originale, juridiquement contraignante, de ce document est écrite en anglais, et il est traduit dans d'autres langues par mesure de courtoisie envers nos utilisateurs ne parlant pas l'anglais. En cas de divergences entre la version anglaise et une version traduite, c'est la version anglaise qui prévaut et remplace la version traduite.